CGU/CGV Carte Culture
MENTIONS LÉGALES à la date du 12 juillet 2022
PUBLICATION DU SITE ET DE L’APPLICATION :
ÉDITÉ PAR :
Société : SAS CULTURESECRETS
N°RCS Paris : 801 907 452
Siège social : 94 rue du Bac – 75007 Paris
Capital social : 34 077,00 EUROS
Mail : contact@culturesecrets.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Krystyna Winckler
SITE RÉALISÉ PAR :
Société :
Droids On Roids Sp. z o.o.
Siège social : Plac Solny 15, 50-062 Wrocław Pologne
www.thedroidsonroids.com
Mail: office@thedroidsonroids.com
Phone: +48 535 637 643
APPLICATION MOBILE HÉBERGÉE
PAR :
Hetzner Online AG • Industriestr. 25 • 91710 Gunzenhausen • Germany
Tel.: +49 9831 5050
Mail:
info@hetzner.com
www.hetzner.com
SITE HÉBERGÉE PAR : 772424.com – E-commerce Hosting
: www.772424.co
Contact : contact@772424.com ou 0805 690 122 (appel
gratuit)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le présent document a pour
but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de
CULTURESECRETS.COM. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la
possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y
reporter régulièrement.
Tout le contenu éditorial et
les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les
traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété
intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation
expresse de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la publication.
Tout lien avec le site
www.culturesecrets.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la
société CULTURESECRETS. Toute reproduction, représentation, publication,
transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site
et/ou de ses éléments dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.
Cela engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites
judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toutefois, la diffusion d'informations
contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais
uniquement avec l'accord de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la
publication, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations
de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes
à contact@culturesecrets.com
COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que nous
recueillons proviennent de l'inscription volontaire sur notre site. Les
renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.
Dans une logique de respect
de la vie privée de ses utilisateurs, la société CULTURESECRETS s'engage à ce
que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein
du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «
Informatique et Libertés ». A ce titre, le site CULTURESECRETS.COM fait l'objet
d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1793070. Conformément à l'article 34
de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la
page de votre profil ou en rentrant directement en contact avec la société
CULTURESECRETS à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION PRÉAMBULE
Les prestations figurant sur
l’Application mobile et le Site internet de CULTURESECRETS, sont proposées par
la société CULTURESECRETS, qui édite ce Site sous la direction de la
publication de Madame Krystyna Winckler en sa qualité de gérante de la SAS
CULTURESECRETS. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone
de l’hébergeur du Site sont indiqués sur le Site.
Sur l’ensemble de
l’Application et du Site susvisés qu’elle édite, la SAS CULTURESECRETS propose
à la réservation gratuitement ou à la vente les prestations suivantes : des
Événements liés à l’art ou la culture (vernissages privés, rencontres avec des
artistes, comédiens, experts, dîners dans des lieux inédits, coupe-files,
places de concerts, de théâtre, de visites privées...) et réservés en
particulier aux membres de CULTURESECRETS.
CULTURESECRETS est une SAS au
capital de 34 077,00 Euros, dont le siège social se situe au 94 rue du Bac,
75007 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 801 907 452.
Les présentes CGV
s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions
particulières de vente qui peuvent être applicables à un Événement. Si de
telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de
présentation de l’Événement.
CULTURESECRETS intervient la
plupart du temps comme intermédiaire entre les Clients et les Organisateurs,
pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGV concernent
principalement les prestations de réservation ou de vente de Contremarques.
Pour les événements organisés par CultureSecrets les principes des présentes
CGV s’appliquent sous les mêmes règles.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
"APPLICATION" désigne l’Application
CULTURE SECRETS accessible via les Smartphones et Tablettes compatibles iOS,
quels que soient les terminaux de réception permettant la réception, la
consultation et l'utilisation de services de communication au public connecté,
et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle
qu'en soit la destination principale (France ou étranger).
"BÉNÉFICIAIRE" désigne une personne
ayant reçue une Carte Culturelle en cadeau.
"CLIENT" désigne tout mobinaute
ou internaute utilisant les Services de CULTURESECRETS disponibles sur
l’Application CULTURESECRETS, en tant que particulier et à des fins
exclusivement privées.
"MEMBRE" désigne tout Client
ayant acheté un produit CULTURESECRETS.
"CONTREMARQUE" désigne le titre
correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s)
pour donner droit d’entrée lors d'un Événement.
"CARTE CULTURELLE / CULTURE", Pass Culture" désigne les offres 4,
10 ou 20 places, dématérialisées pour les achats personnels et par une carte
physique pour les achats en cadeau donnant accès aux évènements de notre
programmation et nécessitant un acte d’achat.
"BILLET" désigne le document émis
par CULTURESECRETS permettant d'obtenir des prestations chez les partenaires
institutionnels et commerciaux de CULTURESECRETS, et correspond à un titre et
qui prouve que le Client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans
l'enceinte du lieu où se déroule l’Événement.
"PLACE" désigne la valeur unitaire d'un Billet ou d’une Contremarque
"ÉVÉNEMENT" désigne les spectacles,
soirées, rencontres ou tout autre Événement lié à l’art et à la culture (tel
que vernissage, exposition, rencontre d’artiste, pièce de théâtre, séance de
cinéma, concert), ouvert ou non au public, et qui est produit ou organisé par
l'Organisateur et/ou CULTURESECRETS.
"COMMANDE" désigne l’ensemble des
achats effectués sur le Site ou l’Application CULTURESECRETS inclus ou non dans
l’offre ou la carte Culture.
"RÉSERVATION" désigne toute Commande
ferme et définitive de Billets ou Contremarques réalisée sur l’Application et
le Site CULTURESECRETS
"DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL" désigne le nom, adresse
postale, email, numéro de téléphone, les données de connexion du client, et
plus généralement toute donnée concernant le Client et ayant un caractère
personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée
par l'intermédiaire de l'utilisation du Site.
"ORGANISATEUR" désigne toute personne
organisant un Événement et commercialisant ce dernier sur l’Application ou le
Site ; il s’agit d’experts indépendants, de partenaires institutionnels et
commerciaux de la société CULTURESECRETS.
"SITE" désigne le site
internet www.culturesecrets.com, édité par la société CULTURESECRETS.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de
Vente CULTURESECRETS sont valables depuis le 12 août 2014. Cette édition annule
et remplace les versions précédentes.
Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent à toute utilisation de l’Application et du
Site, notamment à la commercialisation de toutes les prestations proposées sur
l’Application et le site par la société CULTURESECRETS.
Il est donc impératif que le
Client lise attentivement les conditions générales de vente qui sont
référencées par lien hypertexte sur chaque page du Site. Il lui est notamment
conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une
copie au jour de sa Commande dès lors de surcroît que celles-ci sont
susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront
inapplicables aux Commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les conditions générales de
vente de CULTURESECRETS peuvent être complétées par des conditions de vente
particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions
de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur
l’Application.
ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DU CLIENT
Le Client déclare avoir la
capacité juridique de contracter avec la société CULTURESECRETS, c'est-à-dire
être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas
être sous tutelle ou curatelle. Tout Client déclare également utiliser le Site
et l’Application conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en
son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires des prestations commandées
par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les
Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront
opposables.
Le Client est responsable
financièrement de l’utilisation de l’Application faite tant en son nom que pour
le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne
résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la
véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom
et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
CULTURESECRETS se réserve le
droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une
utilisation frauduleuse du Site ou de l’Application, ou qui contreviendrait aux
présentes Conditions Générales de Vente. La société entend ici rappeler les
termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : "L'escroquerie est le
fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus
d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une
personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque,
à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 37 5000 €
d'amende".
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONNEXION
Chaque Client de
CULTURESECRETS peut créer un compte directement sur le Site web (via email et
mot de passe) et s’il dispose déjà d’un compte sur l’Application ou le Site la
connexion se fait automatiquement.
À tout moment le client peut
se connecter à son espace "PROFIL" à l'aide de ses identifiants,
changer son mot de passe, et le cas échéant, se déconnecter.
Seul le Client Membre pourra
accéder à la réservation des évènements du programme.
ARTICLE 5 – LES MEMBRES CULTURESECRETS
ARTICLE 5.1 Les avantages octroyés aux Membres
Suite à l’achat d’un produit
CULTURESECRETS le Client devient Membre. Ce statut de Membre donne accès selon le produit acheté à 4, 10 ou 20
places gratuites à consommer sur 12 mois, dans un délai de 6 mois d’activation
après achat, et à choisir parmi notre programmation mise à jour
continuellement :
ARTICLE 5.2 Les Produits CULTURESECRETS
Pour devenir Membre de
CULTURESECRETS, l’internaute doit donc au préalable soit souscrire à une offre,
soit à l’achat d’une carte 4, 10 ou 20 places. Ces trois produits offrent
exactement les mêmes services, seuls le prix et le volume de tickets diffèrent.
Pour les achats effectués en cadeau, une carte physique est incluse et envoyée
au client bénéficiaire. Les clients ayant acheté un produit pour une
utilisation personnelle ne reçoivent pas de carte et les droits leurs sont
ouverts directement après l’achat.
5.2.1 Les Cartes Culture : découverte - essentiel -
expert.
La société CULTURESECRETS
propose à l’achat 3 produits payables en une fois, avec engagement d’activation sous 6 mois et utilisable
sur une durée sur 12 mois à partir de la date d’activation.
Les prix des cartes sont les
suivants :
Les Cartes Culture ne sont
pas reconduites automatiquement.
5.2.2 Modalités de souscription aux Produits
CULTURESECRETS
Pour devenir Membre
CULTURESECRETS, le Client est invité à acheter la Carte Culture.
Le Client trouvera également
sur le Site un formulaire lui permettant d’y renseigner ses Données à Caractère
Personnel et la possibilité d’acheter les Produits CULTURESECRETS.
Il peut également acheter les
produits en cadeau et devra ainsi renseigner les coordonnées du Bénéficiaire.
Quel que soit le Produit le
Membre devra obligatoirement suivre les étapes suivantes sur le Site:
5.2.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L
121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de
rétractation.
5.2.4 Modalités de résiliation des Produits
CULTURESECRETS
Les Cartes Culture :
découverte - essentiel - expert, ne peuvent être ni résiliées ni remboursées
suite à leur activation.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE RÉSERVATION
ARTICLE 6.1 Modalités de réservation des Événements pour
les Membres
Le Client peut commander les
prestations proposées sur le Site ou l’Application directement via son
Smartphone ou sa tablette numérique compatible après avoir validé les présentes
Conditions Générales de Vente.
Afin de procéder à la
Réservation sur le site et l’Application de CULTURESECRETS, le client
sélectionne :
Une fois que le Client valide
le récapitulatif de sa sélection :
Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute
condition particulière de vente applicable le cas échéant à l'Événement. Si tel
est le cas, lesdites Conditions Particulières sont précisées sur la fiche
descriptive de l'Événement. Le Client doit donc bien lire le descriptif de
l'Événement afin de vérifier qu’il accepte également les conditions
particulières qui s'y rattachent avant de valider définitivement sa Commande.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente est exprimée lors de
la validation définitive de sa Commande.
ARTICLE 6.2 Modalités de réservation des Événements hors
des Produits CULTURESECRETS
Si l’Événement est
exceptionnellement payant à l’unité, le Client est invité à payer via le Site
ou l’Application par carte bancaire. A cet effet, le(s) Billet(s) est/sont
bloqué(s) pendant quelques minutes afin de permettre au Client d'effectuer le
paiement. Dès que le paiement est validé par CULTURESECRETS, un e-mail de
confirmation de sa Commande lui est adressé. Pour connaître les modalités
d’obtention des Billets se référer à l’Article 7.
La Commande du Client n'est
ferme et définitive qu'à réception de l'e-mail de confirmation adressé par
CULTURESECRETS.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS
ARTICLE 7.1 Obtention des E-Billets
La Commande du Client devenue
ferme et définitive, ce dernier obtient une Confirmation qui lui est adressée
par e-mail.
Le Client recevra par e-mail,
sur l’adresse mail indiquée dans son Profil, le ou les Billets commandés sous
48h.
Il est recommandé au Client
d’imprimer son Billet et de le présenter au point d’accueil, selon les
modalités d’accès de l’événement qui lui ont été communiquées en amont.
ARTICLE 7.2 Obtention des Billets physiques
Dans le cas de Billets
physiques, ce ou ces dernier(s) lui seront/sera délivré(s) par voie postale.
En cas de billets physiques,
le Client se doit de le(s) présenter le jour de l’Événement sans quoi l’accès
peut lui être refusé. CULTURESECRETS décline toute responsabilité dans ce cas
de figure.
ARTICLE 7.3 Obtention des
Billets en échange d’une Contremarque
Lors de l'impression de sa
Contremarque, le Client doit vérifier que son impression présente bien tous les
éléments essentiels pour l'obtention des Billets en échange de sa Contremarque.
La personne responsable de
l’accueil vérifie que sa Réservation est bien sur la liste transmise par
CULTURESECRETS avant de lui remettre le Billet ou démarrer la prestation.
Il appartient au Client de
prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secrets ses
identifiants et mot de passe pour éviter qu'ils ne soient utilisés par des
personnes non autorisées. Par ailleurs, CULTURESECRETS décline toute responsabilité
en cas d’usurpation d’identité et se réserve le droit de refuser l’accès à un
Événement si la personne annoncée est différente de la personne ayant effectué
la Réservation - sauf lors de remplacement pour indisponibilité.
Lors du contrôle à l'entrée
du lieu de l'Événement, une pièce d'identité avec photo, en cours de validité,
pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le
Billet si celui-ci est nominatif.
ARTICLE 8 – MODIFICATION, ANNULATION OU REMBOURSEMENT
D'UN ÉVÉNEMENT
Il est rappelé que les
Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur.
CULTURESECRETS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ses
partenaires.
Aucun duplicata du Billet ne
pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 8.1 Modification de l’Événement
8.1.1 Événement à destination des Membres
En cas de modifications des
modalités de l'Événement : de l'heure, du lieu ou en cas de report de date de
l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail
à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un
SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la
création de son compte.
8.1.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS
En ce qui concerne les
billets payants, il est précisé qu'en cas de report de l'Événement, aucun remboursement
ne peut être effectué.
ARTICLE 8.2 Annulation de l’Événement
8.2.1 Événement à destination des Membres
En cas d'annulation de
l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail
à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un
SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la
création de son compte. Ce dernier se verra alors re-crédité de la place
réservée.
Toute réservation d’un
Événement est définitive. CultureSecrets décline toute responsabilité en cas de
mauvaise lecture des informations pratiques explicitées dans chaque fiche de
l’Événement réservé.
Le Membre peut informer
CultureSecrets de son impossibilité de se rendre à l’Événement réservé en
envoyant un mail (via contact@culturesecrets.com). Ces informations seront
étudiées par CultureSecrets mais ne signifient en aucun cas une re-créditation
des places réservées.
Selon la typologie de Billet, les laissez-passer et billets (papiers
comme numériques) ne sont ni remboursables ni échangeables une fois envoyés.
Dans le cadre d’un retour de la poste d’un billet en format papier, nous
vous contacterons pour vous fournir le re-crédit de votre place.
Dans le cadre d'événement sur liste toute annulation doit se faire au plus tard 7 jours avant l’Évènement
réservé, CULTURESECRETS vous re-créditera votre place sur demande.
Pour cela, contactez-nous via contact@culturesecrets.com ou au 06 72 21 45 30.
En tout état de cause et
compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques,
CULTURESECRETS ne peut garantir au Client la bonne réception d'un e-mail ou
d'un SMS.
8.2.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS
Se référer à l’Article 8.3.2.
ARTICLE 8.3 Remboursement de l’Événement
Un Billet payant ne peut être
remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
Le remboursement d’un Billet ne se fera qu’en cas d'annulation de
l’Événement par l’Organisateur ou par CULTURESECRETS, et ne comprendra que le Prix
d’achat crédit débité pour un Billet. Ce remboursement n'interviendra qu'en
faveur de l'acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature
que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Pour les Cartes Culturelles, seul
le paiement par carte bancaire via le Site (sur Smartphones ou Tablettes
compatibles) est accepté, payables en Euros (€).
L'utilisation du Site et de
l'Application sont gratuits et libres d’accès, seules les réservations des
Événements nécessitent un acte d’achat d’une Carte Culture au préalable. CULTURESECRETS a conclu une
convention de service avec la plateforme de paiement Stripe pour l’ensemble des
paiements des produits CultureSecrets.
Ces conventions visent à
assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de
paiement, à l'acquisition sécurisée pour les Cartes Culturelles et gèrent ainsi la sécurité des
échanges en s’assurant de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et
de leur gestion.
La Commande validée sera effective
après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la
Commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation
par e-mail.
Le Client garantit qu'il est
pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que
cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts
nécessaires au règlement de la Commande. L’engagement de payer pris au moyen
d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement
qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors
de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se
rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement
ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de
rétractation.
La transaction est
immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des
données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la
société émettrice de la carte bancaire utilisée.
En communiquant les
informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CULTURESECRETS à
débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC. A ce titre, le
Client déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom
figurant sur la carte est effectivement le sien.
Les systèmes d'enregistrement
automatiques des Commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date
de la Commande.
CULTURESECRETS reste
propriétaire des Billets et des Contremarques commandées jusqu’à leur paiement
complet.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES BILLETS
Les Organisateurs allouent un
nombre de Billets par type d’Événement à CULTURESECRETS. Lors de la Commande du
Client, il choisira le nombre de Billets souhaité dans la limite des Billets
disponibles et du nombre de réservations possibles. Mais surtout dans la limite
des places dont il dispose encore sur sa Carte Culture.
La Réservation s'effectue en
temps réel. Ainsi, lors de la Commande, le Client est informé en temps réel de
la disponibilité des Billets. En cas d'indisponibilité de l’Événement demandé,
le Client est automatiquement informé de l’impossibilité de commander cet
Événement.
ARTICLE
11 - NOMBRE DE PLACES
Le nombre de places
disponibles à la réservation, par événement, est spécifié dans la partie informations pratiques de celui-ci.
Lorsque deux places sont disponibles à la réservation, vous serez crédité d’un
crédit par place.
Dans certains cas spécifiques où une réservation est valable pour deux
personnes, vous serez uniquement débité d’un crédit.
ARTICLE 11.1 Offres
complémentaires hors des Produits CULTURESECRETS (Promotions ou offres spéciales)
En cas de promotion ou
d'offres spéciales, CULTURESECRETS s'engage à appliquer le Prix promotionnel à
toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. CULTURESECRETS se
réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Billets sont
facturés sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est
définitive.
CULTURESECRETS se réserve le
droit d’appliquer un tarif différent pour les Clients Membres, voire de leur
offrir un évènement.
Les Billets et les
Contremarques ne peuvent être revendus. Tout comme la Carte Culture, chaque
Billet ou Contremarque est strictement personnel, nominatif et incessible. A
cet égard, nous rappelons au Client qu'en application des dispositions de
l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente
ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en
vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation
sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière
habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'Organisateur ou du
propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce
spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 €
d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre
d'accès, "Tout Billet, document, message ou code, quels qu'en soient la
forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de
l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister
à la manifestation ou au spectacle."
ARTICLE 12 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ
CULTURESECRETS n’intervient,
avant tout, qu'en tant qu'intermédiaire entre le Client et les Organisateurs.
CULTURESECRETS peut néanmoins agir en tant qu'Organisateur pour des Événements
privés et particuliers.
Les Événements se déroulent
sous la seule responsabilité de l'Organisateur. CULTURESECRETS ne peut être
tenu responsable en cas de modification d'horaire, de lieu, de distribution
(acteurs) ou de tout autre modification de l'Événement ; sauf si CULTURESECRETS
est l’Organisateur de l’Événement.
Chaque Organisateur fixe le
règlement propre à l'organisation de son Évènement. Le règlement est pleinement
applicable au Client.
ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et les
Données à Caractère Personnel du Client sont nécessaires à :
Avant d'effectuer sa
Commande, le Client doit effectuer les mises à jour de ses coordonnées
nécessaires et s’assurer notamment que ses Données à Caractère Personnel ne
comportent pas d'erreur. En effet, CULTURESECRETS peut contacter le Client pour
l’informer en cas de modification d'horaire ou de lieu de la séance ou de
l'éventuelle annulation.
Conformément aux dispositions
de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, les traitements de Données à Caractère Personnel
collectées à partir des formulaires d'inscription ont fait l'objet des
déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés. Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel
est CULTURESECRETS.
Les Données à Caractère
Personnel collectées et traitées par CULTURESECRETS au moyen des formulaires
d'inscription à l’espace "Mon Compte" sont confidentielles. Le Client
peut, en justifiant de son identité, exercer son droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition portant sur ses Données à Caractère Personnel en
écrivant à CULTURESECRETS, 21,
rue Bréguet 75011 Paris ou par e- mail à l'adresse suivante : contact@culturesecrets.com.
ARTICLE 14 - SERVICE
CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre
disposition par :
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les CGV visées aux présentes
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont
seuls compétents.
ARTICLE 16 - RGPD
Traitement des Données Personnelles des utilisateurs,
membres, détenteurs d’un produit CultureSecrets y compris d’un PassUltime
offert par une société.
CultureSecrets collecte des
données personnelles concernant les Clients lors de l’inscription sur le Site,
de la passation de commandes, de la navigation sur le Site, notamment les nom,
prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone portable, sexe, données
de connexions et de navigation et historique des commandes (les « Données
Personnelles »).
Le Client peut à tout moment
avoir accès, modifier et supprimer les données personnelles le concernant en
écrivant à : contact@culturesecrets.com
Les Données Personnelles font
l’objet d’un traitement par CultureSecrets, pour les finalités suivantes :
- Gérer les commandes et en
assurer le suivi, notamment expédier les billets pour les évènements et,
éventuellement, contacter le Client en cas d'annulation ou de modification de la
date, de l'horaire ou du lieu d'un événement.
- Gérer les Espaces Client et les relations commerciales avec les Clients,
transmettre des informations ou des offres promotionnelles de la Société, sauf
aux Clients ayant demandé à ne pas recevoir ces offres. Les Données
Personnelles sont destinées à la Société. Toutefois, pour les besoins du
Service ou de l’achat des Produits, ces données pourront être communiquées à
certains prestataires techniques de la Société et aux Organisateurs.
Les entreprises ayant commandé
un programme CultureSecrets dit « Ultime » pour leurs clients, prospects ou
collaborateurs, pourront, dans le cadre du suivi du programme avoir accès à
certaines données relatives à l’activité de leurs clients dans le cadre de
l’utilisation du service, notamment des données nominatives relatives à
l’utilisation du service (nom et prénom, date d’activation, fréquence
d’utilisation, date d’inscription.)
Ces données personnelles ne
feront jamais l’objet d’un transfert dans un pays hors de l’Union Européenne et
ne seront jamais cédées à des tiers hors contrat de prestation de programme
culturel.
Chaque Client dispose,
conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978,
telle que modifiée, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
Données Personnelles qui le concernent.
Conformément à l'article 34
de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre
partenaire en rentrant directement en contact avec :
- la société CULTURESECRETS à
l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com, une demande sera
communiquée au partenaire dans ce sens dans les 2 jours ouvrés.
- le partenaire distributeur
du Pass, de la carte ou du produit
1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données
La société CultureSecrets,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le
numéro 801 907 452 (« culturesecrets.com », « nous ») est responsable du
traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions
décrites au sein de la présente politique.
CultureSecrets dispose d’un
délégué à la protection des données qui peut être contacté pour toute question
relative à vos Données Personnelles par email à l’adresse suivante :
contact@culturesecrets.com ou par courrier à : CultureSecrets - 21, rue Bréguet
75011 Paris.
2. Quelles sont les Données que nous collectons et à quel
moment ?
Lorsque vous utilisez notre
Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données
suivantes vous concernant :
- nom, prénom, civilité ;
- adresse(s) postale(s) ;
- informations nécessaires
pour la livraison ;
- date de naissance ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- historique de commandes et
autres données relatives au suivi de la relation commerciale ;
- numéros de transactions ;
- historique de vos visites
et de votre navigation
Ces données sont collectées
(i) lorsque vous les renseignez dans des formulaires dédiés sur notre Site
(lors que vous créez votre compte ou le compléter ou lorsque vous renseignez
certains champs par exemple à l’occasion d’un jeu concours), (ii) lorsque vous
passez commande sur notre Site, (iii) lors de vos échanges avec notre service
client et (iv) plus généralement lors de votre connexion et votre navigation
sur notre Site.
Si vous vous connectez à
notre Site via l’authentification Facebook, nous aurons également accès à vos
informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via
Facebook, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook.
3. A quelles fins et sur quelles bases légales vos
Données sont-elles utilisées ?
Sur la base du contrat qui
nous lie et/ou notre intérêt légitime, vos Données sont traitées pour les
finalités suivantes :
- permettre l’accès à notre
site et son utilisation ;
- assurer la gestion de vos
commandes et la livraison des produits commandés sur notre Site ;
- permettre la fourniture des
services auxquels vous avez souscrits sur notre Site et particulièrement
recevoir nos newsletters.
- élaborer des statistiques
et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer nos services et
la connaissance de nos clients ;
- gérer la relation et la
satisfaction client ;
- gérer les demandes liées à
l’exercice de vos droits ;
Sur la base de votre
consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes
:
- Gérer les commandes et en
assurer le suivi, notamment expédier les billets pour les évènements et,
éventuellement, contacter le Client en cas d'annulation ou de modification de
la date, de l'horaire ou du lieu d'un événement.
- Gérer les Espaces Client et
les relations commerciales avec les Clients, transmettre des informations ou
des offres promotionnelles de la Société, sauf aux Clients ayant demandé à ne
pas recevoir ces offres. Les Données Personnelles sont destinées à la Société.
Toutefois, pour les besoins du Service ou de l’achat des Produits, ces données
pourront être communiquées à certains prestataires techniques de la Société et
aux Organisateurs.
Les entreprises ayant
commandées un programme CultureSecrets dit « Ultime » pour leurs clients,
prospects ou collaborateurs, pourront, dans le cadre du suivi du programme
avoir accès à certaines données relatives à l’activité de leurs clients dans le
cadre de l’utilisation du service, notamment des données nominatives relatives
à l’utilisation du Pass (nom et prénom, date d’activation, fréquence
d’utilisation, date d’inscription.)
Ces données personnelles ne
feront jamais l’objet d’un transfert dans un pays hors de l’Union Européenne et
ne seront jamais cédées à des tiers hors contrat de prestation de programme
culturel.
Chaque Client dispose,
conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978,
telle que modifiée, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
Données Personnelles qui le concernent.
Conformément à l'article 34
de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre
partenaire en rentrant directement en contact avec :
- la société CULTURESECRETS à
l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com, une demande sera
communiquée au partenaire dans ce sens dans les 2 jours ouvrés.
- le partenaire distributeur
du Pass Ultime ou de la Carte Culture
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles sont
conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre
dernière activité sur le Site.
Vous avez la possibilité à
tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de
vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. Une demande de
suppression de votre compte et/ou de vos Données Personnelles entrainera la
suppression de vos Données de notre base active et la conservation en base
d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données Personnelles, comme il
est indiqué ci-dessus.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la
réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez
exercer les droits suivants auprès de culturesecrets.com :
- Accéder à vos Données, en
demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
- Demander la suppression de
votre compte et de vos Données ;
- Retirer votre consentement
pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
- Vous opposer au traitement
de vos Données ou en demander la limitation ;
Vous pouvez exercer vos
demandes d’accès et de suppression en nous écrivant à contat@culturesecrets.com ou par courrier au 21,
rue Bréguet 75011 Paris.
ARTICLE 17 - Droit à l'image
En acceptant ces CGV, le
Client autorise, à titre gratuit, CULTURESECRETS à diffuser les images prises
de sa personne lors des événements auxquels il participe grâce à son Abonnement
ou à sa Carte Culturelle.
Le Client s'engage également
à informer ses éventuels invités et/ou les éventuels Bénéficiaires à qui il
aurait offert une Carte Culturelle en cadeau, que des images pourront être
prises de leur personne, lors des événements auxquels ils participent, et
diffusées à titre gratuit par CULTURESECRETS. Dans ces conditions, l'absence de
l'expression claire d'un désaccord :
●
par mail à contact@culturesecrets.com,
●
par voie postale au 21 rue Bréguet 75011 Paris,
vaut autorisation de droit à
l'image.
Ces images seront exploitées
sans limite de temps et sur tous les territoires dans le cadre de l'activité de
CULTURESECRETS à des fins d'information et de commercialisation, pour
promouvoir ses offres et ses collaborations avec des tiers. Les supports de
production et reproduction pourront être, entre autres, internet, papier et
audiovisuel. En aucun cas l’exploitation de ces images ne pourra porter
atteinte à la réputation ou à la vie privée des personnes photographiées.