CGU/CGV PassPremium. Pass culturel.

MENTIONS LÉGALES à la date du 18 août 2016
PUBLICATION DU SITE ET DE L’APPLICATION : 
ÉDITÉ PAR : 
Société : SAS CULTURESECRETS
 
N°RCS Paris : 801 907 452 
Siège social : 94 rue du Bac – 75007 Paris 
Capital social : 30 000 EUR 
Mail : contact@culturesecrets.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION : 
Krystyna Winckler 
SITE RÉALISÉ PAR : 
Société : 
Droids On Roids Sp. z o.o. 
Siège social : Plac Solny 15, 50-062 Wrocław Pologne 
www.thedroidsonroids.com
Mail: office@thedroidsonroids.com
Phone: +48 535 637 643 

APPLICATION MOBILE HÉBERGÉE PAR : 
Hetzner Online AG • Industriestr. 25 • 91710 Gunzenhausen • Germany 
Tel.: +49 9831 505­0
Mail:
info@hetzner.com
www.hetzner.com

SITE HÉBERGÉE PAR :  772424.com – E-commerce Hosting : www.772424.co
Contact : contact@772424.com  ou 0805 690 122 (appel gratuit)

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de CULTURESECRETS.COM. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la publication.

Tout lien avec le site www.culturesecrets.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la société CULTURESECRETS. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments dans quelque but que ce soit, est strictement interdite. Cela engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la publication, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à contact@culturesecrets.com

COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire sur notre site. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société CULTURESECRETS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site CULTURESECRETS.COM fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1793070. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la page de votre profil ou en rentrant directement en contact avec la société CULTURESECRETS à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1.09.2017) PRÉAMBULE

Les prestations figurant sur l’Application mobile et le Site internet de CULTURESECRETS, sont proposées par la société CULTURESECRETS, qui édite ce Site sous la direction de la publication de Madame Krystyna Winckler en sa qualité de gérante de la SAS CULTURESECRETS. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du Site sont indiqués sur le Site.

Sur l’ensemble de l’Application et du Site susvisés qu’elle édite, la SAS CULTURESECRETS propose à la réservation gratuitement ou à la vente les prestations suivantes : des Événements liés à l’art ou la culture (vernissages privés, rencontres avec des artistes, comédiens, experts, dîners dans des lieux inédits, coupes files, places de concerts, de théâtre, de visites privées...) et réservés en particulier aux membres Premium de CULTURESECRETS.

CULTURESECRETS est une SAS au capital de 30 000 Euros, dont le siège social se situe au 94 rue du Bac, 75007 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 801 907 452.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Événement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l’Événement.

CULTURESECRETS intervient la plupart du temps comme intermédiaire entre les Clients et les Organisateurs, pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGV concernent principalement les prestations de réservation ou de vente de Contremarques. Pour les événements organisés par CultureSecrets les principes des présentes CGV s’appliquent sous les mêmes règles.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

"ABONNEMENT" désigne la souscription à un abonnement mensualisé sans engagement donnant accès aux avantages Premium et nécessitant un acte d’achat.

"APPLICATION" désigne l’Application CULTURE SECRETS accessible via les Smartphones et Tablettes compatibles iOS, quels que soient les terminaux de réception permettant la réception, la consultation et l'utilisation de services de communication au public connecté, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle qu'en soit la destination principale (France ou étranger).

"BÉNÉFICIAIRE" désigne une personne ayant reçue un Pass Premium en cadeau.

"BILLET" désigne le document émis par CULTURESECRETS permettant d'obtenir des prestations chez les partenaires institutionnels et commerciaux de CULTURESECRETS , et correspond à un titre et qui prouve que le Client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l’Événement.

"CLIENT" désigne tout mobinaute ou internaute utilisant les Services de CULTURESECRETS disponibles sur l’Application CULTURESECRETS, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées.

"COMMANDE" désigne l’ensemble des achats effectués sur le Site ou l’Application CULTURESECRETS inclus ou non dans l’Abonnement ou le Pass Premium.

"CONTREMARQUE" désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) pour donner droit d’entrée lors d'un Événement.

"DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL" désigne le nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, vos données de connexion du client, et plus généralement toute donnée concernant le Client et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation du Site.

"ÉVÉNEMENT" désigne les spectacles, soirées, rencontres ou tout autre Événement lié à l’art et à la culture (tel que vernissage, exposition, rencontre d’artiste, pièce de théâtre, séance de cinéma, concert), ouvert ou non au public, et qui est produit ou organisé par l'Organisateur et/ou CULTURESECRETS.

"MEMBRE PREMIUM" désigne tout Client ayant acheté l’Abonnement ou le Pass Premium CULTURESECRETS.

"MEMBRE STANDARD" un Client qui s’est inscrit sur CULTURESECRETS mais n’a pas effectué d’achat de Produit.

"ORGANISATEUR" désigne toute personne organisant un Événement et commercialisant ce dernier sur l’Application ou le Site; il s’agit d’experts indépendants, de partenaires institutionnels et commerciaux de la société CULTURESECRETS.

"PASS PREMIUM" désigne le Pass 6 mois ou 1 an matérialisé par une carte physique donnant accès aux avantages Premium et nécessitant un acte d’achat.

"PRODUITS" désigne l’ensemble des offres (Abonnement et Pass Premium) commercialisées par CULTURESECRETS.

"PRIX" désigne la valeur unitaire d'un Billet ou d’une Contremarque ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises frais de réservation compris.

"PRIX GLOBAL" désigne le montant total des Prix cumulés des Billets ou Contremarques qui font l'objet d'une Réservation; ce montant s'entend toutes taxes comprises.

"RÉSERVATION" désigne toute Commande ferme et définitive de Billets ou Contremarques réalisée sur l’Application et le Site CULTURESECRETS

"SITE" désigne le site internet www.culturesecrets.com, édité par la société CULTURESECRETS.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente CULTURESECRETS sont valables depuis le 12 août 2014. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation de l’Application et du Site, notamment à la commercialisation de toutes les prestations proposées sur l’Application et le site par la société CULTURESECRETS.

Il est donc impératif que le Client lise attentivement les conditions générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du Site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa Commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les conditions générales de vente de CULTURESECRETS peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur l’Application.

ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société CULTURESECRETS, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout Client déclare également utiliser le Site et l’Application conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation de l’Application faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

CULTURESECRETS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou de l’Application, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente. La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 37 5000 € d'amende".

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONNEXION

Chaque Client de CULTURESECRETS peut créer un compte directement sur l’Application ou sur le Site web (via email et mot de passe ou via une connexion Facebook) et s’il dispose déjà d’un compte sur l’Application ou le Site la connexion se fait automatiquement.

À la création du compte sera demandé au Client «par qui il a connu CULTURESECRETS », mais ce champ n’est pas obligatoire.

À tout moment le client peut se connecter à son espace "PROFIL" à l'aide de ses identifiants, changer son mot de passe, et le cas échéant, se déconnecter.

Seul le Client Membre Premium pourra accéder à la réservation des offres Premium.

ARTICLE 5 – LES MEMBRES PREMIUM CULTURESECRETS

ARTICLE 5.1 Les avantages octroyés aux Membres Premium

Suite à l’achat d’un produit CULTURESECRETS le Client devient Membre Premium. Ce statut de Membre Premium donne accès chaque mois à 4 Billets gratuits au choix parmi une large sélection :

  • - Billets (concerts, théâtre, cinéma, exposition...) souvent offerts par nos partenaires
  • - Coup-files offerts (musées, monuments...)
  • - Invitations aux vernissages
  • - Des créations exclusives conçues par CULTURESECRETS (performances, rencontres d’artistes, d’écrivains, de musiciens dans des lieux d’exception) Le Membre Premium peut en disposer à sa guise dans la limite des possibilités de réservations indiquées sur chacun des évènements. En effet, certain événement peuvent être limité à un ayant droit et d’autres pour deux ou plus.

ARTICLE 5.2 Les Produits CULTURESECRETS

Pour devenir Membre Premium de CULTURESECRETS, l’internaute doit donc au préalable soit souscrire à un Abonnement mensualisé, soit à l’achat d’un Pass 6 mois ou 1 an. Ces trois produits offrent exactement les mêmes services et avantages, seuls les modalités de paiement et de durée diffèrent. Pour les Pass 6 mois et 1 an une carte matérialisée est incluse et envoyée aux clients.

5.2.1 L’Abonnement mensualisé

La société CULTURESECRETS propose un Abonnement mensuel dématérialisé et sans engagement.

Le prix de l’Abonnement est payable uniquement par prélèvement bancaire mensuel, récurrent à la date du premier achat et sans engagement de durée. L’Abonnement est reconduit chaque mois tant que le Client ne notifie pas à CULTURESECRETS l’arrêt de l’Abonnement. Pour plus d’informations se référer à l’article 5.2.5.

Le prix de l’Abonnement est précisé lors de sa souscription.

En cas de renouvellement tacite de l’Abonnement, le prix est susceptible d’évolution. Dans cette hypothèse, l’Abonné est informé du nouveau prix, par e-mail à l’adresse de son Compte Abonné, dans un délai de 2 semaines avant le renouvellement.

Le prix de l’Abonnement est payable d’avance, terme à échoir (soit le premier jour de l’Abonnement). Il doit être payé selon les modalités proposées sur le Site.

En cas d’incident de paiement, le Compte Abonné deviendra inactif jusqu’à complet paiement des sommes dues. L’Abonné ne pourra alors plus réserver de Billet ou avoir accès au Catalogue d’Evènements.

En cas de défaut ou d’incident de paiement, la Société est en droit de suspendre immédiatement le Service.

5.2.2 Le Pass Premium 6 mois ou 1 an

La société CULTURESECRETS propose à l’achat un Pass Premium 6 mois ou 1 an payable en une fois, avec engagement de durée. Ces Abonnements sont matérialisés par une carte envoyée au client après son achat.

Les prix des PassPremium sont les suivants :

  • 6 mois : 139 euros ttc
  • 1 an : 228 euros ttc

Les Pass Premium ne sont pas reconduits automatiquement.

5.2.3 Modalités de souscription aux Produits CULTURESECRETS

Pour devenir Membre Premium CULTURESECRETS, le Client, après sa première connexion à l’Application ou le Site CULTURESECRETS est invité à acheter l’Abonnement ou le Pass Premium. Le Client trouvera également sur le Site et l’Application mobile iOS un formulaire lui permettant d’y renseigner ses Données à Caractère Personnel et la possibilité d’acheter les Produits CULTURESECRETS.

Il peut également acheter le Pass Premium en cadeau et devra ainsi renseigner les coordonnées du Bénéficiaire.

Quel que soit le Produit le Membre Premium devra obligatoirement suivre les étapes suivantes sur le Site :

  • Accéder au Site via www.culturesecrets.com
  • Suivre les instructions du Site, et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte Premium telles que définies par les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Remplir le formulaire de Commande du Produit;
  • Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Valider la Commande. En cliquant sur le bouton « Valider », le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », déclarant ainsi avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.
  • L’internaute recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande et du paiement du Produit. La confirmation de la Commande entraîne formation du contrat de vente. C’est à ce stade d’avancement et après le paiement que le Client ou son Bénéficiaire rejoint le Cercle de Membres Premium CULTURESECRETS

5.2.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.

5.2.5 Modalités de résiliation des Produits CULTURESECRETS

  • Par le Client: L’Abonnement Premium mensuel peut être résilié à tout moment par le Membre, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société CULTURESECRETS 53, rue de Turbigo 75003 Paris. La résiliation est effective à la fin du mois en cours.

    Les Pass Premium 6 mois et 1 an ne peuvent être ni résiliés ni remboursés.

  • Par CULTURESECRETS: L’Abonnement pourra être résilié de plein droit par la société CULTURESECRETS en cas de défaut de paiement du prix de l’Abonnement par le Membre, en cas de comportement inapproprié du membre, ou ne respectant pas les consignes, notamment en cas de présentation vestimentaire non appropriée ; il sera systématiquement stipulé dans les publications CULTURESECRETS si une tenue correcte ou spécifique est exigée par le partenaire.

    La résiliation de l’Abonnement sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours après l’envoi, par la société CULTURESECRETS, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

ARTICLE 6.1 Modalités de réservation des Événements pour les Membres Premium

Le Client peut commander les prestations proposées sur le Site ou l’Application directement via son Smartphone ou sa tablette numérique compatible après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de procéder à la Réservation :

Site et l’Application de CULTURESECRETS:

  • Un ou des Événement (s)
  • la ou les date(s) (selon possibilité)
  • le ou les horaire(s) (selon possibilité)
  • le nombre de places souhaitées (dans la limite du nombre de réservations possibles et des 4 billets par mois)
  • Après sélection de l'Évènement et de ses modalités ainsi que des places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur le Site ou l’Application permet au Client de vérifier les éléments de sa Réservation en cours.
  • Le Client doit alors contrôler l’exactitude de ces éléments. Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la Commande.

Une fois que le Client valide le récapitulatif de sa sélection :
Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l'Événement. Si tel est le cas, lesdites Conditions Particulières sont Précisées sur la fiche descriptive de l'Événement. Le Client doit donc bien lire le descriptif de l'Événement afin de vérifier qu’il accepte également les conditions particulières qui s'y rattachent avant de valider définitivement sa Commande. L’acceptation des présentes conditions générales de vente est exprimée lors de la validation définitive de sa Commande.

ARTICLE 6.2 Modalités de réservation des Événements hors des Produits CULTURESECRETS

Si l’Événement est exceptionnellement payant à l’unité, le Client est invité à payer via le Site ou l’Application par carte bancaire. A cet effet, le(s) Billet(s) sont/est bloqué(s) pendant quelques minutes afin de permettre au Client d'effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé par CULTURESECRETS, un e-mail de confirmation de sa Commande lui est adressé. Pour connaître les modalités d’obtention des Billets se référer à l’Article 7.

La Commande du Client n'est ferme et définitive qu'à réception de l'e-mail de confirmation adressé par CULTURESECRETS.

ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS

ARTICLE 7.1 Obtention des E-Billets

La Commande du Client devenue ferme et définitive, ce dernier obtient une Confirmation qui lui est adressée par e-mail.

Le Client recevra par e-mail, sur l’adresse mail indiquée dans son Profil, le ou les Billets commandés.

Il est recommandé au Client d’imprimer son Billet et de le présenter au point d’accueil, selon les modalités d’accès de l’événement qui lui ont été communiquées en amont .

ARTICLE 7.2 Obtention des Billets physiques

Dans le cas de Billets physiques, ce ou ces dernier(s) lui seront/sera délivré(s) par voie postale.

En cas de billets physiques, le Client se doit de le(s) présenter le jour de l’Événement sans quoi l’accès peut lui être refusé. CULTURESECRETS décline toute responsabilités dans ce cas de figure.

ARTICLE 7.3 Obtention des Billets en échange d’une Contremarque

Lors de l'impression de sa Contremarque, le Client doit vérifier que son impression présente bien tous les éléments essentiels pour l'obtention des Billets en échange de sa Contremarque.

La personne responsable de l’accueil vérifie que sa Réservation est bien sur la liste transmise par CULTURESECRETS avant de lui remettre le Billet ou démarrer la prestation.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret ses identifiants et mot de passe pour éviter qu'ils ne soient utilisés par des personnes non autorisées. Par ailleurs, CULTURESECRETS décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité et se réserve le droit de refuser l’accès à un Événement si la personne annoncée est différente de la personne ayant effectuée à la Réservation.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'Événement, une pièce d'identité avec photo, en cours de validité, pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

ARTICLE 8 – MODIFICATION, ANNULATION OU REMBOURESMENT D'UN ÉVÉNEMENT

Il est rappelé que les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. CULTURESECRETS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ses partenaires.

Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 8.1 Modification de l’Événement

8.1.1 Événement à destination des Membres Premium

En cas de modifications des modalités de l'Événement : de l'heure, du lieu ou en cas de report de date de l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la création de son compte.

8.1.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

En ce qui concerne les billets payants, il est précisé qu'en cas de report de l'Événement, aucun remboursement ne peut être effectué.

ARTICLE 8.2 Annulation de l’Événement

8.2.1 Événement à destination des Membres Premium

  • Par l’Organisateur ou CULTURESECRETS :

    En cas d'annulation de l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la création de son compte.

  • Par le Membre Premium

    Le Membre Premium peut dans un délai de maximum 24 heures avant l’Événement réservé procéder à son annulation par mail (via premium@culturesecrets.com). Toute annulation effectuée dans ce délai lui assurera une recréditation du nombre de Billets réservés.

    Pour toute annulation faite au-delà d’un délai de minimum 24h avant l’Événement réservé, CULTURESECRETS se réserve le droit de décompter le nombre de Billets réservés du quota mensuel de 4 Billets.

    En cas de Réservation mais de non présence à un Événement, le nombre de Billets réservés sera automatiquement décompté.
    En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, CULTURESECRETS ne peut garantir au Client la bonne réception d'un e-mail ou d'un SMS.

8.2.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

Se référer à l’Article 8.3.2.

ARTICLE 8.3 Remboursement de l’Événement

8.3.1 Événement à destination des Membres Premium

Aucun remboursement n’est prévu dans le cadre d’Événements du Pass Premium.

8.3.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

Un Billet payant ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

Le remboursement d’un Billet ne se fera qu’en cas d'annulation de l’Événement par l’Organisateur ou par CULTURESECRETS, et ne comprendra que le Prix d’achat du Billet. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Pour les Événements, seul le paiement par carte bancaire via le Site ou l’Application (sur Smartphones ou Tablettes compatibles) est accepté.

Les Commandes sont uniquement payables en Euros (€).

L'utilisation du Site et de l'Application sont gratuits et libres d’accès, seuls les réservations des Événements du Pass Premium nécessitent un acte d’achat. CULTURESECRETS a conclu une convention de service avec Adyen pour les Abonnements 6 mois et 1 an; pour les Abonnements mensuels sans engagement une convention a été signée avec Stripe.com.

Ces conventions visent à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement, à l'acquisition sécurisée de paiement sur l’Application pour les Événements et gèrent ainsi la sécurité des échanges en s’assurant de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

La Commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la Commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation par e-mail.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. L’engagement de payer pris au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Dans le cas d’Adyen et pour chaque paiement par carte de crédit, le Client a le choix de mémoriser ou non ses informations bancaires afin de faciliter ses prochains paiements.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CULTURESECRETS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC. A ce titre, le Client déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien.

Les systèmes d'enregistrement automatiques des Commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

CULTURESECRETS reste propriétaire des Billets et des Contremarques commandées jusqu’à leur paiement complet.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES BILLETS

Les Organisateurs allouent un nombre de Billets par type d’Événement à CULTURESECRETS. Lors de la Commande du Client, il choisira le nombre de Billets souhaité dans la limite des Billets disponibles et du nombre de réservations. Mais surtout dans la limite des places dont il dispose encore dans son quota mensuel octryé.

La Réservation s'effectue en temps réel. Ainsi, lors de la Commande, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des Billets. En cas d'indisponibilité de l’Événement demandé, le Client est automatiquement informé de l’impossibilité de commander cet Événement.

ARTICLE 11 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

Le Prix d’un Événement présenté sur le Site ou l’Application ou correspond au Prix pour un seul et même Billet. Le Prix Global dû par le Client est indiqué sur la page de l’Application ou du Site correspondant à la confirmation de la Réservation.

ARTICLE 11.1 Offres complémentaires hors des Produits CULTURESECRETS

Dans le cadre d’une offre complémentaire d’Évènements proposés en dehors des Produits Premium :

11.1.1 Événement payant

Le Prix du Billet est indiqué en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC) et correspond au Prix du Billet qui sera attribué ou remis en échange de la Contremarque.

11.1.2 Promotions ou offres spéciales

En cas de promotion ou d'offres spéciales, CULTURESECRETS s'engage à appliquer le Prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. CULTURESECRETS se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Billets sont facturées sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.

CULTURESECRETS se réserve le droit d’appliquer un tarif différent pour les Clients Membres Premium, voire de leur offrir un évènement.

Les Billets et les Contremarques ne peuvent être revendus. Tout comme le Pass Premium, chaque Billet ou Contremarque est strictement perosnnel, nominatif et incessible. A cet égard, nous rappelons au Client qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "Tout Billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle."

<2> ARTICLE 12 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

CULTURESECRETS n’intervient, avant tout, qu'en tant qu'intermédiaire entre le Client et les Organisateurs. CULTURESECRETS peut néanmoins agir en tant qu'Organisateur pour des Événements privés et particuliers.

Les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. CULTURESECRETS ne peut être tenu responsable en cas de modification d'horaire, de lieu, de distribution (acteurs) ou de tout autre modification de l'Événement ; sauf si CULTURESECRETS est l’Organisateur de l’Événement.

Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de son Évènement. Le règlement est pleinement applicable au Client.

ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et les Données à Caractère Personnel du Client sont nécessaires à :

  • la gestion de sa Réservation
  • la gestion de son espace 'Mon Compte'
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