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CGU/CGV

CGU/CGV Carte Culture, Pass Culturel, Abonnement, Pass Ultime.

MENTIONS LÉGALES à la date du 18 août 2016
PUBLICATION DU SITE ET DE L’APPLICATION :
ÉDITÉ PAR :
Société : SAS CULTURESECRETS

N°RCS Paris : 801 907 452
Siège social : 94 rue du Bac – 75007 Paris
Capital social : 34 651,00 EUROS
Mail : contact@culturesecrets.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Krystyna Winckler
SITE RÉALISÉ PAR :
Société :
Droids On Roids Sp. z o.o.
Siège social : Plac Solny 15, 50-062 Wrocław Pologne
www.thedroidsonroids.com
Mail: office@thedroidsonroids.com
Phone: +48 535 637 643

APPLICATION MOBILE HÉBERGÉE PAR :
Hetzner Online AG • Industriestr. 25 • 91710 Gunzenhausen • Germany
Tel.: +49 9831 5050
Mail:
info@hetzner.com
www.hetzner.com

SITE HÉBERGÉE PAR : 772424.com – E-commerce Hosting : www.772424.co
Contact : contact@772424.com ou 0805 690 122 (appel gratuit)

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de CULTURESECRETS.COM. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la publication.

Tout lien avec le site www.culturesecrets.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la société CULTURESECRETS. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments dans quelque but que ce soit, est strictement interdite. Cela engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de la société CULTURESECRETS et de sa Directrice de la publication, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à contact@culturesecrets.com

COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire sur notre site. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société CULTURESECRETS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site CULTURESECRETS.COM fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1793070. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la page de votre profil ou en rentrant directement en contact avec la société CULTURESECRETS à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRÉAMBULE

Les prestations figurant sur l’Application mobile et le Site internet de CULTURESECRETS, sont proposées par la société CULTURESECRETS, qui édite ce Site sous la direction de la publication de Madame Krystyna Winckler en sa qualité de gérante de la SAS CULTURESECRETS. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du Site sont indiqués sur le Site.

Sur l’ensemble de l’Application et du Site susvisés qu’elle édite, la SAS CULTURESECRETS propose à la réservation gratuitement ou à la vente les prestations suivantes : des Événements liés à l’art ou la culture (vernissages privés, rencontres avec des artistes, comédiens, experts, dîners dans des lieux inédits, coupe-files, places de concerts, de théâtre, de visites privées...) et réservés en particulier aux membres de CULTURESECRETS.

CULTURESECRETS est une SAS au capital de 34 651,00 Euros, dont le siège social se situe au 94 rue du Bac, 75007 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 801 907 452.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Événement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l’Événement.

CULTURESECRETS intervient la plupart du temps comme intermédiaire entre les Clients et les Organisateurs, pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGV concernent principalement les prestations de réservation ou de vente de Contremarques. Pour les événements organisés par CultureSecrets les principes des présentes CGV s’appliquent sous les mêmes règles.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

"ABONNEMENT" désigne la souscription à un abonnement mensualisé sans engagement donnant accès aux avantages et nécessitant un acte d’achat.

"APPLICATION" désigne l’Application CULTURE SECRETS accessible via les Smartphones et Tablettes compatibles iOS, quels que soient les terminaux de réception permettant la réception, la consultation et l'utilisation de services de communication au public connecté, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle qu'en soit la destination principale (France ou étranger).

"BÉNÉFICIAIRE" désigne une personne ayant reçue un Pass Culturel en cadeau.

"BILLET" désigne le document émis par CULTURESECRETS permettant d'obtenir des prestations chez les partenaires institutionnels et commerciaux de CULTURESECRETS, et correspond à un titre et qui prouve que le Client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l'enceinte du lieu où se déroule l’Événement.

"CARTE CULTURELLE / CULTURE", Pass Culture" désigne les offres 4, 10 ou 20 places, dématérialisées pour les achats personnels et par une carte physique pour les achats en cadeau donnant accès aux évènments de notre programmation et nécessitant un acte d’achat.


"CLIENT" désigne tout mobinaute ou internaute utilisant les Services de CULTURESECRETS disponibles sur l’Application CULTURESECRETS, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées.

"COMMANDE" désigne l’ensemble des achats effectués sur le Site ou l’Application CULTURESECRETS inclus ou non dans l’offre ou la carte Culture.

"CONTREMARQUE" désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) pour donner droit d’entrée lors d'un Événement.

"DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL" désigne le nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, les données de connexion du client, et plus généralement toute donnée concernant le Client et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l'intermédiaire de l'utilisation du Site.

"ÉVÉNEMENT" désigne les spectacles, soirées, rencontres ou tout autre Événement lié à l’art et à la culture (tel que vernissage, exposition, rencontre d’artiste, pièce de théâtre, séance de cinéma, concert), ouvert ou non au public, et qui est produit ou organisé par l'Organisateur et/ou CULTURESECRETS.

"MEMBRE" désigne tout Client ayant acheté un produit CULTURESECRETS.

"ORGANISATEUR" désigne toute personne organisant un Événement et commercialisant ce dernier sur l’Application ou le Site ; il s’agit d’experts indépendants, de partenaires institutionnels et commerciaux de la société CULTURESECRETS.

"PRIX" désigne la valeur unitaire d'un Billet ou d’une Contremarque ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises frais de réservation compris.

"PRIX GLOBAL" désigne le montant total des Prix cumulés des Billets ou Contremarques qui font l'objet d'une Réservation ; ce montant s'entend toutes taxes comprises.

"RÉSERVATION" désigne toute Commande ferme et définitive de Billets ou Contremarques réalisée sur l’Application et le Site CULTURESECRETS

"SITE" désigne le site internet www.culturesecrets.com, édité par la société CULTURESECRETS.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente CULTURESECRETS sont valables depuis le 12 août 2014. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation de l’Application et du Site, notamment à la commercialisation de toutes les prestations proposées sur l’Application et le site par la société CULTURESECRETS.

Il est donc impératif que le Client lise attentivement les conditions générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du Site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa Commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les conditions générales de vente de CULTURESECRETS peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur l’Application.

ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société CULTURESECRETS, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout Client déclare également utiliser le Site et l’Application conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation de l’Application faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

CULTURESECRETS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou de l’Application, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente. La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 37 5000 € d'amende".

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONNEXION

Chaque Client de CULTURESECRETS peut créer un compte directement sur le Site web (via email et mot de passe) et s’il dispose déjà d’un compte sur l’Application ou le Site la connexion se fait automatiquement.

À tout moment le client peut se connecter à son espace "PROFIL" à l'aide de ses identifiants, changer son mot de passe, et le cas échéant, se déconnecter.

Seul le Client Membre pourra accéder à la réservation des évènements du programme.

ARTICLE 5 – LES MEMBRES CULTURESECRETS

ARTICLE 5.1 Les avantages octroyés aux Membres

Suite à l’achat d’un produit CULTURESECRETS le Client devient Membre. Ce statut de Membre donne accès selon le produit acheté à 4, 10 ou 20 places gratuites à consommer sur 12 mois et à choisir parmi notre programmation mise à jour continuellement :

  1. - Billets (concerts, théâtre, cinéma, exposition...) souvent offerts par nos partenaires
  2. – Laissez-passer offerts (musées, monuments...)
  3. - Invitations aux vernissages
  4. - Des créations exclusives conçues par CULTURESECRETS (performances, rencontres d’artistes, d’écrivains, de musiciens dans des lieux d’exception) Le Membre peut en disposer à sa guise dans la limite des possibilités de réservations indiquées sur chacun des évènements. En effet, certains événements peuvent être limités à un ayant droit et d’autres pour deux ou plus.

ARTICLE 5.2 Les Produits CULTURESECRETS

Pour devenir Membre de CULTURESECRETS, l’internaute doit donc au préalable soit souscrire à une offre, soit à l’achat d’une carte 4, 10 ou 20 places. Ces trois produits offrent exactement les mêmes services, seuls le prix et le volume de tickets diffèrent. Pour les achats effectués en cadeau une carte physique est incluse et envoyée au client bénéficiaire. Les clients ayants acheté un produit pour une utilisation personnelle ne reçoivent pas de carte et les droits leurs sont ouverts directement après l’achat.

5.2.1 L’Abonnement mensualisé (sous réserve de suppression)

La société CULTURESECRETS peut proposer un Abonnement mensuel dématérialisé et sans engagement.

Le prix de l’Abonnement est payable uniquement par prélèvement bancaire mensuel, récurrent à la date du premier achat et sans engagement de durée. L’Abonnement est reconduit chaque mois tant que le Client ne notifie pas à CULTURESECRETS l’arrêt de l’Abonnement. Pour plus d’informations se référer à l’article 5.2.5.

Le prix de l’Abonnement est précisé lors de sa souscription.

En cas de renouvellement tacite de l’Abonnement, le prix est susceptible d’évolution. Dans cette hypothèse, l’Abonné est informé du nouveau prix, par e-mail à l’adresse de son Compte Abonné, dans un délai de 2 semaines avant le renouvellement.

Le prix de l’Abonnement est payable d’avance, terme à échoir (soit le premier jour de l’Abonnement). Il doit être payé selon les modalités proposées sur le Site.

En cas d’incident de paiement, le Compte Abonné deviendra inactif jusqu’à complet paiement des sommes dues. L’Abonné ne pourra alors plus réserver de Billet ou avoir accès au Catalogue d’Evènements.

En cas de défaut ou d’incident de paiement, la Société est en droit de suspendre immédiatement le Service.

5.2.2 Les Cartes Culture : découverte - essentiel - expert.

La société CULTURESECRETS propose à l’achat 3 produits payables en une fois, avec engagement de durée.

Les prix des cartes sont les suivants :

  1. Carte Découverte : 69€ TTC
  2. Carte Essentiel : 159€ TTC
  3. Carte Expert : 289€ TTC

Les Cartes Culture ne sont pas reconduites automatiquement.

5.2.3 Modalités de souscription aux Produits CULTURESECRETS

Pour devenir Membre CULTURESECRETS, le Client est invité à acheter la Carte Culture.

Le Client trouvera également sur le Site un formulaire lui permettant d’y renseigner ses Données à Caractère Personnel et la possibilité d’acheter les Produits CULTURESECRETS.

Il peut également acheter les produits en cadeau et devra ainsi renseigner les coordonnées du Bénéficiaire.

Quel que soit le Produit le Membre devra obligatoirement suivre les étapes suivantes sur le Site :

  1. Accéder au Site via www.culturesecrets.com
  2. Suivre les instructions du Site, et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte telles que définies par les Conditions Générales d’Utilisation ;
  3. Remplir le formulaire de Commande du Produit ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la Commande. En cliquant sur le bouton « acheter », le Client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », déclarant ainsi avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.
  7. L’internaute recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande et du paiement du Produit. La confirmation de la Commande entraîne formation du contrat de vente. C’est à ce stade d’avancement et après le paiement que le Client rejoint le Cercle de Membres CULTURESECRETS

5.2.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.

5.2.5 Modalités de résiliation des Produits CULTURESECRETS

  1. Par le Client: L’Abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le Membre, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société CULTURESECRETS 19, rue Martel 75010 Paris. La résiliation est effective à la fin du mois en cours.

Les Cartes Culture : découverte - essentiel - expert, ne peuvent être ni résiliées ni remboursées.

  1. Par CULTURESECRETS : L’Abonnement pourra être résilié de plein droit par la société CULTURESECRETS en cas de défaut de paiement du prix de l’Abonnement par le Membre, en cas de comportement inapproprié du membre, ou ne respectant pas les consignes, notamment en cas de présentation vestimentaire non appropriée ; il sera systématiquement stipulé dans les publications CULTURESECRETS si une tenue correcte ou spécifique est exigée par le partenaire.

La résiliation de l’Abonnement sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours après l’envoi, par la société CULTURESECRETS, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

ARTICLE 6.1 Modalités de réservation des Événements pour les Membres

Le Client peut commander les prestations proposées sur le Site ou l’Application directement via son Smartphone ou sa tablette numérique compatible après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de procéder à la Réservation sur le site et l’Application de CULTURESECRETS, le client sélectionne :

  1. Un ou des Événement(s)
  2. la ou les date(s) (selon possibilité)
  3. le ou les horaire(s) (selon possibilité)
  4. le nombre de places souhaitées (dans la limite du nombre de réservations possibles)
  5. Après sélection de l'Événement et de ses modalités ainsi que des places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur le Site ou l’Application permet au Client de vérifier les éléments de sa Réservation en cours.
  6. Le Client doit alors contrôler l’exactitude de ces éléments. Ce récapitulatif n'est émis qu'à titre indicatif et n'entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la Commande.

Une fois que le Client valide le récapitulatif de sa sélection :
Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l'Événement. Si tel est le cas, lesdites Conditions Particulières sont Précisées sur la fiche descriptive de l'Événement. Le Client doit donc bien lire le descriptif de l'Événement afin de vérifier qu’il accepte également les conditions particulières qui s'y rattachent avant de valider définitivement sa Commande. L’acceptation des présentes conditions générales de vente est exprimée lors de la validation définitive de sa Commande.

ARTICLE 6.2 Modalités de réservation des Événements hors des Produits CULTURESECRETS

Si l’Événement est exceptionnellement payant à l’unité, le Client est invité à payer via le Site ou l’Application par carte bancaire. A cet effet, le(s) Billet(s) est/sont bloqué(s) pendant quelques minutes afin de permettre au Client d'effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé par CULTURESECRETS, un e-mail de confirmation de sa Commande lui est adressé. Pour connaître les modalités d’obtention des Billets se référer à l’Article 7.

La Commande du Client n'est ferme et définitive qu'à réception de l'e-mail de confirmation adressé par CULTURESECRETS.

ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS

ARTICLE 7.1 Obtention des E-Billets

La Commande du Client devenue ferme et définitive, ce dernier obtient une Confirmation qui lui est adressée par e-mail.

Le Client recevra par e-mail, sur l’adresse mail indiquée dans son Profil, le ou les Billets commandés.

Il est recommandé au Client d’imprimer son Billet et de le présenter au point d’accueil, selon les modalités d’accès de l’événement qui lui ont été communiquées en amont.

ARTICLE 7.2 Obtention des Billets physiques

Dans le cas de Billets physiques, ce ou ces dernier(s) lui seront/sera délivré(s) par voie postale.

En cas de billets physiques, le Client se doit de le(s) présenter le jour de l’Événement sans quoi l’accès peut lui être refusé. CULTURESECRETS décline toute responsabilités dans ce cas de figure.

ARTICLE 7.3 Obtention des Billets en échange d’une Contremarque

Lors de l'impression de sa Contremarque, le Client doit vérifier que son impression présente bien tous les éléments essentiels pour l'obtention des Billets en échange de sa Contremarque.

La personne responsable de l’accueil vérifie que sa Réservation est bien sur la liste transmise par CULTURESECRETS avant de lui remettre le Billet ou démarrer la prestation.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secrets ses identifiants et mot de passe pour éviter qu'ils ne soient utilisés par des personnes non autorisées. Par ailleurs, CULTURESECRETS décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité et se réserve le droit de refuser l’accès à un Événement si la personne annoncée est différente de la personne ayant effectué la Réservation.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'Événement, une pièce d'identité avec photo, en cours de validité, pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

ARTICLE 8 – MODIFICATION, ANNULATION OU REMBOURESMENT D'UN ÉVÉNEMENT

Il est rappelé que les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. CULTURESECRETS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ses partenaires.

Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 8.1 Modification de l’Événement

8.1.1 Événement à destination des Membres

En cas de modifications des modalités de l'Événement : de l'heure, du lieu ou en cas de report de date de l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la création de son compte.

8.1.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

En ce qui concerne les billets payants, il est précisé qu'en cas de report de l'Événement, aucun remboursement ne peut être effectué.

ARTICLE 8.2 Annulation de l’Événement

8.2.1 Événement à destination des Membres

  1. Par l’Organisateur ou CULTURESECRETS :

En cas d'annulation de l'Événement, le Client sera informé par CULTURESECRETS par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que le Client a communiqué et/ou le cas échéant par l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone mobile que le Client a communiqué lors de la création de son compte.

  1. Par le Membre

Toute réservation d’un Événement est définitive. CultureSecrets décline toute responsabilité en cas de mauvaise lecture des informations pratiques explicitées dans chaque fiche de l’Événement réservé.

Le Membre peut informer CultureSecrets de son impossibilité de se rendre à l’Événement réservé en envoyant un mail (via contact@culturesecrets.com). Ces mails seront étudiés par CultureSecrets mais ne signifient en aucun cas une re-créditation des places réservées.

Pour toute annulation faite au-delà d’un délai de minimum 24h avant l’Événement réservé, CULTURESECRETS se réserve le droit de décompter le nombre de Billets réservés.

En cas de Réservation mais de non présence à un Événement, le nombre de Billets réservés sera automatiquement décompté.
En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, CULTURESECRETS ne peut garantir au Client la bonne réception d'un e-mail ou d'un SMS.

8.2.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

Se référer à l’Article 8.3.2.

ARTICLE 8.3 Remboursement de l’Événement

8.3.1 Événement à destination des Membres

Aucun remboursement n’est prévu dans le cadre d’Événements de la programmation.

8.3.2 Événement hors des Produits CULTURESECRETS

Un Billet payant ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

Le remboursement d’un Billet ne se fera qu’en cas d'annulation de l’Événement par l’Organisateur ou par CULTURESECRETS, et ne comprendra que le Prix d’achat du Billet. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Pour les Événements, seul le paiement par carte bancaire via le Site (sur Smartphones ou Tablettes compatibles) est accepté.

Les Commandes sont uniquement payables en Euros (€).

L'utilisation du Site et de l'Application sont gratuits et libres d’accès, seules les réservations des Événements nécessitent un acte d’achat. CULTURESECRETS a conclu une convention de service avec la plateforme de paiement Stripe pour l’ensemble des paiements des produits CultureSecrets.

Ces conventions visent à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement, à l'acquisition sécurisée pour les Événements et gèrent ainsi la sécurité des échanges en s’assurant de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

La Commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la Commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation par e-mail.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. L’engagement de payer pris au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CULTURESECRETS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TTC. A ce titre, le Client déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien.

Les systèmes d'enregistrement automatiques des Commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

CULTURESECRETS reste propriétaire des Billets et des Contremarques commandées jusqu’à leur paiement complet.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES BILLETS

Les Organisateurs allouent un nombre de Billets par type d’Événement à CULTURESECRETS. Lors de la Commande du Client, il choisira le nombre de Billets souhaité dans la limite des Billets disponibles et du nombre de réservations possibles. Mais surtout dans la limite des places dont il dispose encore sur sa Carte Culture.

La Réservation s'effectue en temps réel. Ainsi, lors de la Commande, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des Billets. En cas d'indisponibilité de l’Événement demandé, le Client est automatiquement informé de l’impossibilité de commander cet Événement.

ARTICLE 11 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

Le Prix d’un Événement présenté sur le Site ou l’Application ou correspond au Prix pour un seul et même Billet. Le Prix Global dû par le Client est indiqué sur la page de l’Application ou du Site correspondant à la confirmation de la Réservation.

ARTICLE 11.1 Offres complémentaires hors des Produits CULTURESECRETS

Dans le cadre d’une offre complémentaire d’Évènements proposés en dehors des Produits :

11.1.1 Événement payant

Le Prix du Billet est indiqué en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC) et correspond au Prix du Billet qui sera attribué ou remis en échange de la Contremarque.

11.1.2 Promotions ou offres spéciales

En cas de promotion ou d'offres spéciales, CULTURESECRETS s'engage à appliquer le Prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. CULTURESECRETS se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment mais les Billets sont facturées sur la base des Prix en vigueur au moment où votre Réservation est définitive.

CULTURESECRETS se réserve le droit d’appliquer un tarif différent pour les Clients Membres, voire de leur offrir un évènement.

Les Billets et les Contremarques ne peuvent être revendus. Tout comme la Carte Culture, chaque Billet ou Contremarque est strictement personnel, nominatif et incessible. A cet égard, nous rappelons au Client qu'en application des dispositions de l'article L.313-6-2 du Code pénal, "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.". Est considéré au sens de la loi comme titre d'accès, "Tout Billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle."

ARTICLE 12 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

CULTURESECRETS n’intervient, avant tout, qu'en tant qu'intermédiaire entre le Client et les Organisateurs. CULTURESECRETS peut néanmoins agir en tant qu'Organisateur pour des Événements privés et particuliers.

Les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. CULTURESECRETS ne peut être tenu responsable en cas de modification d'horaire, de lieu, de distribution (acteurs) ou de tout autre modification de l'Événement ; sauf si CULTURESECRETS est l’Organisateur de l’Événement.

Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de son Évènement. Le règlement est pleinement applicable au Client.

ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et les Données à Caractère Personnel du Client sont nécessaires à :

  1. la gestion de sa Réservation
  2. la gestion de son espace 'Mon Compte'
  3. l'envoi de newsletters CULTURESECRETS
  4. l'envoi d' « alerte email »

Avant d'effectuer sa Commande, le Client doit effectuer les mises à jour de ses coordonnées nécessaires et s’assurer notamment que ses Données à Caractère Personnel ne comportent pas d'erreur. En effet, CULTURESECRETS peut contacter le Client pour l’informer en cas de modification d'horaire ou de lieu de la séance ou de l'éventuelle annulation.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de Données à Caractère Personnel collectées à partir des formulaires d'inscription ont fait l'objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est CULTURESECRETS.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par CULTURESECRETS au moyen des formulaires d'inscription à l’espace "Mon Compte" sont confidentielles. Le Client peut, en justifiant de son identité, exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition portant sur ses Données à Caractère Personnel en écrivant à CULTURESECRETS, 53 rue de Turbigo 75003 Paris ou par e- mail à l'adresse suivante : contact@culturesecrets.com.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par :

  1. e-mail: contact@culturesecrets.com .
  2. courrier : CULTURESECRETS, 19, rue Martel 75010 Paris.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les CGV visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 16 - RGPD

Traitement des Données Personnelles des utilisateurs, membres, détenteurs d’un produit CultureSecrets y compris d’un PassUltime offert par une société.

CultureSecrets collecte des données personnelles concernant les Clients lors de l’inscription sur le Site, de la passation de commandes, de la navigation sur le Site, notamment les nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone portable, sexe, données de connexions et de navigation et historique des commandes (les « Données Personnelles »).

Le Client peut à tout moment avoir accès, modifier et supprimer les données personnelles le concernant en écrivant à : contact@culturesecrets.com

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement par CultureSecrets, pour les finalités suivantes :

- Gérer les commandes et en assurer le suivi, notamment expédier les billets pour les évènements et, éventuellement, contacter le Client en cas d'annulation ou de modification de la date, de l'horaire ou du lieu d'un évènement.


- Gérer les Espaces Client et les relations commerciales avec les Clients, transmettre des informations ou des offres promotionnelles de la Société, sauf aux Clients ayant demandé à ne pas recevoir ces offres. Les Données Personnelles sont destinées à la Société. Toutefois, pour les besoins du Service ou de l’achat des Produits, ces données pourront être communiquées à certains prestataires techniques de la Société et aux Organisateurs.

Les entreprises ayant commandé un programme CultureSecrets dit « Ultime » pour leurs clients, prospects ou collaborateurs, pourront, dans le cadre du suivi du programme avoir accès à certaines données relatives à l’activité de leurs clients dans le cadre de l’utilisation du service, notamment des données nominatives relatives à l’utilisation du service (nom et prénom, date d’activation, fréquence d’utilisation, date d’inscription.)

Ces données personnelles ne feront jamais l’objet d’un transfert dans un pays hors de l’Union Européenne et ne seront jamais cédées à des tiers hors contrat de prestation de programme culturel.

Chaque Client dispose, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre partenaire en rentrant directement en contact avec :

- la société CULTURESECRETS à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com, une demande sera communiquée au partenaire dans ce sens dans les 2 jours ouvrés.

- le partenaire distributeur du Pass, de la carte ou du produit


1. Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

La société CultureSecrets, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 801 907 452 (« culturesecrets.com », « nous ») est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la présente politique.

CultureSecrets dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles par email à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com ou par courrier à : CultureSecrets - 19, rue Martel 75010 Paris.

2. Quelles sont les Données que nous collectons et à quel moment ?

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :

- nom, prénom, civilité ;

- adresse(s) postale(s) ;

- informations nécessaires pour la livraison ;

- date de naissance ;

- adresse email ;

- numéro de téléphone ;

- historique de commandes et autres données relatives au suivi de la relation commerciale ;

- numéros de transactions ;

- historique de vos visites et de votre navigation

Ces données sont collectées (i) lorsque vous les renseignez dans des formulaires dédiés sur notre Site (lors que vous créez votre compte ou le complétez ou lorsque vous renseignez certains champs par exemple à l’occasion d’un jeu concours), (ii) lorsque vous passez commande sur notre Site, (iii) lors de vos échanges avec notre service client et (iv) plus généralement lors de votre connexion et votre navigation sur notre Site.

Si vous vous connectez à notre Site via l’authentification Facebook, nous aurons également accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que vous avez opérés via Facebook, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook.

3. A quelles fins et sur quelles bases légales vos Données sont-elles utilisées ?

Sur la base du contrat qui nous lie et/ou notre intérêt légitime, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

- permettre l’accès à notre site et son utilisation ;

- assurer la gestion de vos commandes et la livraison des produits commandés sur notre Site ;

- permettre la fourniture des services auxquels vous avez souscrits sur notre Site et particulièrement recevoir nos newsletters.

- élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer nos services et la connaissance de nos clients ;

- gérer la relation et la satisfaction client ;

- gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits ;

Sur la base de votre consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes :

- Gérer les commandes et en assurer le suivi, notamment expédier les billets pour les évènements et, éventuellement, contacter le Client en cas d'annulation ou de modification de la date, de l'horaire ou du lieu d'un évènement.

- Gérer les Espaces Client et les relations commerciales avec les Clients, transmettre des informations ou des offres promotionnelles de la Société, sauf aux Clients ayant demandé à ne pas recevoir ces offres. Les Données Personnelles sont destinées à la Société. Toutefois, pour les besoins du Service ou de l’achat des Produits, ces données pourront être communiquées à certains prestataires techniques de la Société et aux Organisateurs.

Les entreprises ayant commandées un programme CultureSecrets dit « Ultime » pour leurs clients, prospects ou collaborateurs, pourront, dans le cadre du suivi du programme avoir accès à certaines données relatives à l’activité de leurs clients dans le cadre de l’utilisation du service, notamment des données nominatives relatives à l’utilisation du Pass (nom et prénom, date d’activation, fréquence d’utilisation, date d’inscription.)

Ces données personnelles ne feront jamais l’objet d’un transfert dans un pays hors de l’Union Européenne et ne seront jamais cédées à des tiers hors contrat de prestation de programme culturel.

Chaque Client dispose, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre partenaire en rentrant directement en contact avec :

- la société CULTURESECRETS à l’adresse suivante : contact@culturesecrets.com, une demande sera communiquée au partenaire dans ce sens dans les 2 jours ouvrés.

- le partenaire distributeur du Pass Ultime ou de la Carte Culture


4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

Vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. Une demande de suppression de votre compte et/ou de vos Données Personnelles entrainera la suppression de vos Données de notre base active et la conservation en base d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données Personnelles, comme il est indiqué ci-dessus.


5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de culturesecrets.com :

- Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;

- Demander la suppression de votre compte et de vos Données ;

- Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;

- Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Vous pouvez exercer vos demandes d’accès et de suppression en nous écrivant à contat@culturesecrets.com ou par courrier au 19, rue Martel 75010 Paris.